Nom du site : https://recette.booleed.com
Mise à jour le 28 février 2022
Booleed Société SAS au capital de 2 000 euros
Siège social 7 B rue de Dreux 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES ;
N° de téléphone +33 (0)7 87 02 83 98
Adresse du courrier électronique Contact@booleed.com;
SIRET n°842 938 011 00017 ;
TVA Intra-communautaire n°; FR86842938011
Le responsable de la publication personne physique est Xavier EULTERBAN;
« Site » désigne le site qui peut être consulté au : https://recette.booleed.com.
« Conditions générales d’utilisation » : désigne toutes les dispositions que vous avez acceptées en lien avec l’utilisation du site et des services.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service en vue de l’accès au Contenu présent sur les Sites.
« Client » s’entend de la personne physique ou morale qui passe une commande de Souscription sur le Site.
« Abonnement » est tout abonnement du client à une offre d’abonnement aux services proposés sur le Site. Lui permettre d’accéder et de recevoir des documents numérisés, de l’historique, des alertes.
Les présentes Conditions d’utilisation visent à définir la relation contractuelle entre vous et Booleed concernant l’accès aux Sites et leur utilisation. Et des Services d’abonnement pour les véhicules regroupant la digitalisation, historique, alertes par la société :
SAS BOOLEED
7 B rue de Dreux
28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
On peut accéder au site vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine (7). Sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de Booleed et sous réserve de possibles défaillances et interventions d’entretien nécessaires au bon fonctionnement du site. Celles-ci peuvent être effectuées sans en avoir préalablement informé le Client.
INSCRIPTION
L’accès à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/ou la souscription à BOOLEED. L’accès n’est soumis ni au paiement, ni au pré-enregistrement, ni à la propriété d’un abonnement.
Pour s’enregistrer en ligne, vous devez :
En contrepartie de votre inscription et aux conditions prévues à l’article « Informations personnelles ». Vous êtes susceptible de recevoir des communications commerciales de Booleed conformément aux réglementations applicables relatives à la protection des données personnelles.
Vous vous engagez à ne pas utiliser un pseudonyme ou une adresse e-mail qui pourrait enfreindre les droits des tiers. Notamment l’utilisation du nom de famille, du pseudonyme et de la marque de commerce. La dénomination commerciale d’une autre personne ou d’une œuvre protégée par le droit d’auteur et/ou un droit voisin.
BOOleed prête la plus grande attention à la sécurité de vos données, en mettant en place des sauvegardes techniques et organisationnelles appropriées. Votre nom d’utilisateur (adresse courriel) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe. Vous convenez de garder votre mot de passe secret et de ne pas le révéler sous quelque forme que ce soit.
Dans l’éventualité où vous êtes une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir obtenu l’autorisation du ou des détenteurs. L’autorisation parentale vous est accordée de vous inscrire et d’utiliser les Services.
Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros TTC (TVA et autres taxes en vigueur le jour de la commande). Toutes les commandes, sans égard à leur origine, sont payables en euros seulement.
Booleed se réserve la possibilité de changer ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et dans la limite des disponibilités.
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons des modalités à effectuer.
Une fois la commande éditée vous n’avez plus la possibilité de modifier votre commande.
La durée du contrat pour le service de numérisation des documents est de 12 mois. Dès le délai de rétractation dépassé, même une demande de désabonnement ne permettra pas le remboursement.
Vous pouvez commander les produits suivants :
Sur Internet : www.booleed.com rubrique « Nos offres » puis « Je m’abonne »
L’information contractuelle est présentée en français et sera confirmée au plus tard au moment où votre commande sera validée.
Booleed se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ni de confirmer une commande, quelle qu’en soit la raison. Et en particulier en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant l’ordre reçu.
Toute commande apparaissant sur le site www.booleed.com nécessite le respect de ces termes et conditions. Toute confirmation de commande se traduit par votre acceptation totale des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réservation.
Toutes les données fournies et la confirmation consignée constitueront une preuve de la transaction.
Vous prétendez en avoir parfaitement conscience.
La confirmation de commande sera la signature et la prise en charge des transactions réalisées.
Un résumé des informations relatives à votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué au format PDF via l’adresse e-mail confirmant votre commande.
La confirmation de votre commande vous impose l’obligation de régler le prix indiqué.
Le paiement est effectué par carte de crédit grâce au système sécurisé. Le prélèvement de la carte entre en vigueur immédiatement. Nous vous proposons également de régler par chèque ou par virement SEPA.
Il est possible que le client demande une facture à contact@booleed.com.
L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation : selon l’article L221-18 du code de la consommation, tout Abonnement souscrit peut être annulé dans un délai de 14 jours suite à : la réception du mail de confirmation de souscription à l’abonnement.
Le Client fera parvenir le formulaire disponible sur le lien ci-dessous dûment complété afin de notifier sa décision de rétractation.
Accédez au formulaire de rétraction.
Booleed remboursera au Client l’intégralité des sommes versées par le Client. Dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’information de la décision de retrait du Client.
Booleed remboursera les clients qui ont fait un paiement par carte de crédit par transfert bancaire.
Nos produits sont offerts aussi longtemps qu’ils sont visibles à l’adresse www.booleed.com
Tous les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée dans l’Offre de Souscription choisie ou pour une période d’au moins une année avec renouvellement tacite.
Le Client s’engage à respecter un délai ferme après l’enregistrement de son paiement.
Aucune réduction ne sera accordée dans le cas d’un paiement anticipé.
Le paiement de la commande s’effectue :
Par carte bancaire.
A cet effet, le Client confirme qu’il est le détenteur de la carte de crédit à débiter et que le nom figurant sur la carte de crédit est bien le sien. Le Client devra communiquer les 16 chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres). Afin de garantir le caractère confidentiel et la sécurité des paiements, Booleed utilise un service de paiement sécurisé. Les frais de sécurité spécifiés lors de la commande s’appliquent au paiement effectué par CB.
Lorsque vous enregistrez la commande, l’acheteur doit payer 100% du montant total de la facture.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurité conçu pour protéger aussi efficacement que possible toutes les données sensibles liées aux modes de paiement.
Les données bancaires sont transmises en même temps lorsque le paiement est effectué par carte de crédit en ligne. Cette transmission se fait de façon sécurisée grâce au cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Dès que le Client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire, se connecte à une page d’application de ce protocole, la boîte de dialogue suivante s’affiche automatiquement :
À tout moment, le Client peut encore vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page protégée par SSL démarre avec un cadenas suivi de https au lieu de http (la lettre « s » est ajoutée) :
Enfin, lorsqu’il quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l’avertit, sauf s’il a configuré son navigateur pour bloquer cette vue.
Les prestations proposées respectent la législation en vigueur en France.
Enfin, Booleed n’est pas responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. En particulier, une panne de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus d’ordinateur.
La langue dans laquelle cette entente est conclue est le français. Ces conditions de vente sont régies par la législation française. En cas de contestation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes.
Tous les éléments du site www.booleed.com appartiennent et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Booleed. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. N’importe quel lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Booleed.
En relation avec l’utilisation des Services, Booleed recueille des données personnelles à votre sujet. Vous nous fournissez directement ou indirectement pour utiliser le site et profiter des services (données d’identification, données de paiement, données de service d’abonné, vos justificatifs d’identité en ligne).
Le traitement des données est essentiel pour la performance des Services proposés par Booleed. Le traitement de ces données est nécessaire à la réalisation des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A la protection des données à caractère personnel, en particulier la loi relative à la protection des données du 6 janvier 1978. Tel que modifié, ainsi que le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016. Ces informations et données sont également stockées pour des raisons de sécurité, afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires.
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Vos données personnelles et les renseignements concernant vos utilisations sont archivés électroniquement par Booleed. Au cours de la période d’abonnement aux services et au cours de la période légale de rétention et de limitation.
Booleed applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles de l’abonné. Il faut notamment mettre en œuvre des politiques, des procédures et des solutions techniques. Prévenir et traiter les vulnérabilités et les incidents en matière de sécurité. Conformément aux règlements en vigueur, selon la nature de l’incident, Booleed peut informer les abonnés dont les données personnelles peuvent avoir été affectées par un incident de sécurité.
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Les présentes Conditions Générales de Vente font l’objet du droit français. Les présentes modalités générales de vente sont rédigées en français. En cas de contestation, les juridictions françaises ont compétence exclusive. Il y a lieu de rappeler qu’il s’agit, conformément à l’article L. 141-5 du Code de la consommation.
Le tribunal compétent : Tribunal d’instance 3 Rue Saint-Jacques, 28000 Chartres